Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2844/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République portugaise et arrêtant des dispositions pour son application.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2844/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République portugaise et arrêtant des dispositions pour son application.
Documents from 08 December 1972 to 09 January 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – communication de la Commission au Conseil concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en œuvre des accords avec les Etats de l’AELE non candidats ; proposition d’un règlement portant conclusion d’un accord entre la CEE et la république Portugaise et arrêtant des dispositions pour son application
Traitement par le Conseil
Règlement
Publication au JO
Entrée en vigueur, le 01.01.1973
Transmission des textes
Échange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures internes – inclus lettres de [Paul] Wurth, Chef de la Mission suisse, et Erik von Sydow, Ambassadeur de la Suède
Projet d'échange des lettres
Échange des lettres – inclus lettres de Fernando de Magalhães Cruz, chef de la Mission portugaise
[I 202/72;fr];[T 572/72 EXT;fr];[S 1128/72 EXT;fr];[S 16/73;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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