Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre ... (CM2/1972-1649)

Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2838/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Royaume de Suède et arrêtant des dispositions pour son application.

Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2838/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Royaume de Suède et arrêtant des dispositions pour son application.

Documents from 15 December 1972 to 19 December 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1649

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01649.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission de règlement – inclus : communication de la Commission au Conseil concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en œuvre des accords avec les Etats de l’AELE non candidats ; proposition de règlements du Conseil portant conclusion d’un accord entre la CEE et la Suède.
Traitement par le Conseil
Règlement

Keywords

[I 190/72 EXT;fr];[T 572/72 EXT;fr];[R 2935/72 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0209 Date indicative : 06/12/1972 Communication de la Commission au Conseil concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en oeuvre des accords avec les Etats de l'AELE non candidats. Propositions de règlements du Conseil portant conclusion des accords entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse et arrêtant des dispositions pour leur application. Propositions de règlements du Conseil relatifs aux me ...