Accord commercial entre la CEE et les États-Unis d'Amérique et une déclaratio... (CM2/1972-1173)

Accord commercial entre la CEE et les États-Unis d'Amérique et une déclaration, signé le 15.02.1972. Décision du Conseil du 17.12.1971 concernant l'ouverture de négociations avec les États-Unis. Décision du Conseil du 04.02.1972 relative aux modifications et adjonctions aux directives arrêtées par le Conseil le 17.12.1971 en ce qui concerne l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.

Accord commercial entre la CEE et les États-Unis d'Amérique et une déclaration, signé le 15.02.1972. Décision du Conseil du 17.12.1971 concernant l'ouverture de négociations avec les États-Unis. Décision du Conseil du 04.02.1972 relative aux modifications et adjonctions aux directives arrêtées par le Conseil le 17.12.1971 en ce qui concerne l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.

Documents from 21 April 1971 to 01 February 1972

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1173

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01173.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Document de travail de la Commission – Compte-rendu des déclarations faites par M. [William Denman] Eberle, Représentant spécial du Président des Etats-Unis pour les négociations commerciales
Suite des travaux
Proposition de la Commission de décision
Suite des travaux – inclus : lettres entre Gaston Thorn, Président du Conseil, et J. Robert Schaetzel, Représentant des Etats-Unis ; lettres de remerciement de Donald G. Brotzman et du Committee on Ways and Means à Gaston Thorn
Rapport de la Commission sur les négociations
Suite des travaux

Keywords

[I 269/71;fr;de;it;nl];[I 277/71;fr;de;it;nl];[I 280/71;fr;de;it;nl];[I 286/71;fr;de;it;nl];[I 287/71;fr;de;it;nl];[T 520/71 EXT;fr];[859/71 EXT;fr];[S 1047/71 EXT;fr];[S 1143/71;fr;de];[S 1144/71;fr;de;it];[1307/71 EXT;fr];[R 2203/71 EXT;fr];[2431/71 EXT;fr];[2432/71 EXT;fr];[2432/71 EXT;fr];[2434/71 EXT;fr];[2497/71 EXT;fr];[R 2620/71;fr;de;it;nl];[CONS 1/72;fr;de;it;nl];[T 10/72 EXT;fr];[T 50/72 EXT;fr];[S 82/72;fr;de;it;nl];[249/72 EXT;fr];[268/72 EXT;fr];[R 498/72 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0151 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/12/1971 COMPTE-RENDU DES DECLARATIONS FAITES PAR M. EBERLE, Représentant spécial du Président des Etats-Unis pour les négociations commerciales aux Représentants de la Commission (Bruxelles, 8 décembre 1971) (Document de travail des services de la Commission) (FRA) BERICHT ÜBER DIE ERKLÄRUNGEN VON HERRN EBERLE, Sonderbeauftragter des Präsidenten der Verein ...

CEUE_SEGE-SEC(1971)4554 (1971) SEC(1971)4554 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 181ème réunion du Conseil le 11 decembre 1971 - relations avec les Etats-Unis (cf. Doc. SEC(71)4508 et COM(71)1432) "RECOM ...

Volume 1971/0153 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/12/1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 181ème réunion du Conseil le 11 decembre 1971 - relations avec les Etats-Unis (cf. Doc. SEC(71)4508 et COM(71)1432) "RECOMMANDATION" DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS-UNIS. (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1972)322 (1972) SEC(1972)322 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES ENGAGEES AVEC LES ETATS-UNIS

Volume 1972/0008 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/01/1972 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES ENGAGEES AVEC LES ETATS-UNIS (FRA) BERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DIE HANDELSVERHANDLUNGEN MIT DEN VEREINIGTEN STAATEN (DEU) VERSLAG VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD BETREFFENDE DE MET DE VERENIGDE STATEN GEOPENDE HANDELSBESPREKINGEN (NLD) RELAZIONE DELLA COMMISSIONE ...