Négociations avec le Japon en vue de un accord commercial. Ces négociations n... (CM2/1972-1135)

Négociations avec le Japon en vue de un accord commercial. Ces négociations n'ont pas résulté dans un accord.

Négociations avec le Japon en vue de un accord commercial. Ces négociations n'ont pas résulté dans un accord.

Documents from 25 June 1971 to 31 July 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1135

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01135.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

2ème phase des négociations, du 05 au 08.07.1971
Communication de la Commission sur l’inclusion des produits CECA dans les négociations
Document de travail
Document de travail de la Commission concernant la négociation de l’augmentation des contingents inclus dans les accords bilatéraux des Etats membres avec le Japon
Suite des travaux – inclus: aide-mémoire sur le voyage de [Franco Maria] Malfatti, Président de la Commission au Japon

Keywords

[I 129/71;fr;de];[I 145/71;fr];[T 498/71 EXT;fr];[S 706/71;fr;de;it;nl];[726/71;fr];[S 787/71;fr;de];[R 882/71 AMD;fr;de;it;nl];[S 899/71 EXT;fr];[S 1061/71 EXT;fr];[2137/71 EXT;fr];[I 63/72;fr];[I 96/72;fr;de;it;nl];[I 97/72;fr;de;it;nl];[1569/73 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0131 Date indicative : 08/07/1971 INCLUSION DES PRODUITS CECA DANS LES NEGOCIATIONS SUR UN ACCORD COMMERCIAL CEE/JAPON (Communication de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats-membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier réunis eu sein du Conseil) (FRA) EINBEZIEHUNG DER EGKS-ERZEUGNISSE IN DIE VERHANDLUNGEN UBER EIN HANDELSABKOMMEN EWG/JAPAN (Mitteilung der Kommission an die im Rat vereinigten Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten der Euro ...

CEUE_SEGE-SEC(1971)2925 (1971) SEC(1971)2925 - DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS Objet : Négociations avec le Japon NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un docu ...

Volume 1971/0095 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/07/1971 DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS Objet : Négociations avec le Japon NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA) ARBEITSUNTERLAGE FÜR DEN AUSSCHUSS DER STÄNDIGEN VERTRETER Betrifft: Verhandlungen mit Japan (DEU)

CEUE_SEGE-SEC(1971)3223 (1971) SEC(1971)3223 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil

Volume 1971/0105 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 14/09/1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)

Négociations avec le Japon en vue de un accord commercial. Ces négociations n'ont pas résulté dans un accord. Négociations avec le Japon en vue de un accord commercial. Ces négociations n'ont pas résulté dans un accord.

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Négociations avec le Japon en vue de un accord commercial. Ces négociations n'ont pas résulté dans un accord.

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