Relations avec l'Algérie envisageant une association. (CM2/1972-1711)

Relations avec l'Algérie envisageant une association.

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Documents from 21 February 1968 to 21 May 1968

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1711

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01711.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux – inclus tableau indiquant la perception douanière effective en 1965 et en 1966 sur certains vins importés au Luxembourg et en provenance des Etats membres, de l’Algérie, de l’Espagne et du Portugal
Aide-mémoire de l'ambassade algérienne, avec note introductive de Boualen Bessaih, Ambassadeur
Suite des travaux
Document de travail de la Commission: régime préférentiel accordé par l'Algérie aux États membres de la Communauté
Suite des travaux
Définition d'un régime transitoire applicable à l'Algérie

Keywords

[T 117/68 EXT;fr];[S 176/68;fr;de];[S 181/68;fr;de;it;nl];[T 195/68 EXT;fr];[S 300/68;fr;de;it;nl];[S 302/68;fr;de];[S 308/68;fr;de];[R 341/68 EXT;fr];[343/68 EXT;fr];[S 345/68;fr];[363/68 EXT;fr];[R 376/68 EXT;fr];[R 384/68 EXT;fr];[S 397/68;fr;de;it;nl];[R 421/68 EXT;fr];[R 445/68 EXT;fr];[R 771/68 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1968/0053 Date indicative : 02/05/1968 DEFINITION D'UN REGIME TRANSITOIRE APPLICABLE A L'ALGERIE (proposition de la Commission au Conseil) (FRA) DEFINITION EINER AUF ALGERIEN ANWENDBAREN ÜBERGANGSREGELUNG (Vorschlag der Kommission an den Rat) (DEU) VASTSTELLING VAN EEN OVERGANGSREGELING VOOR ALGERIE (Voorstel van de Commissie aan de Raad) (NLD) DEFINIZIONE D'UN REGIME TRANSITORIO APPLICABILE ALL'ALGERIA (Proposta della Commissione al Consiglio) (ITA)

CEUE_SEGE-SEC(1968)1179 (1968) SEC(1968)1179 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Volume 1968/0039 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/04/1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1968)1193 (1968) SEC(1968)1193 - AIDE-MEMOIRE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, EN DATE DU 25.3.1968, SUR LES RELATIONS ALGERIE-CEE AIDE-MEMOIRE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ALGE ...

Volume 1968/0040 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/03/1968 AIDE-MEMOIRE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, EN DATE DU 25.3.1968, SUR LES RELATIONS ALGERIE-CEE AIDE-MEMOIRE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, EN DATE DU 25.3.1968, SUR LES RELATIONS ALGERIE-CEE (Note diffusée pour information sur instruction de M. le Président) (FRA) AIDE-M ...

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