Présentation du Paquet Delors II au Parlement européen (Strasbourg)

Document date: 12 February 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
JD-325
Original Reference Code
V66-D10
Extent and Medium

460 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

6-13 '1992 : une année charnière' : discours de Jacques Delors au Parlement européen (présentation de la communication intitulée 'De l’Acte unique à l’après-Maastricht : les moyens de nos ambitions' et du programme de travail de la Commission pour 1992)
13-26 'De l’Acte unique à l’après-Maastricht : les moyens de nos ambitions' : communication de la Commission [COM(92)2000].
26-31 Programme de travail de la Commission pour 1992.
36-47 Conférence de presse (dactyl.).
48-460 Coupures de presse.

Aussi :
3-5 Note du Bureau CE en France sur le rapport du Sénat concernant les relations financières avec les CE et le débat (26/11/1991).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

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Type of Archival Materials

Electronic File

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