Adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive. Décision du Conseil du 27.09.1971 autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive.
Adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive. Décision du Conseil du 27.09.1971 autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive.
Documents from 13 September 1971 to 14 August 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – inclus : compte rendu de la réunion du comité spécial du Conseil Oléicole International
Communication de la Commission
Suite des travaux – inclus lettre de [Lucien] Denis, directeur du Conseil Oléicole International ; rapport du Comité spécial constitue en 25ème session du Conseil Oléicole International en vue de procéder à la négociation des modalités d’adhésion…
[T 487/71 EXT;fr];[S 1025/71;fr;de;it;nl];[R 1766/71;fr;de;it;nl];[1766/71 EXT;fr];[1831/71 EXT;fr];[1857/71 EXT;fr];[1874/71 EXT;fr];[R 2004/71 EXT;fr];[S 2/72;fr;de];[S 141/72;fr;de];[S 218/72;fr;de;it;nl];[S 223/72;fr;de];[S 278/72;fr;de];[S 386/72;fr;de];[R 1234/72;fr];[R 1740/72;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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