Adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive. Décision du Conseil du 27.09.1971 autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive.
Adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive. Décision du Conseil du 27.09.1971 autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive.
Documents from 13 September 1971 to 14 August 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-973
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux – inclus : compte rendu de la réunion du comité spécial du Conseil Oléicole International
Communication de la Commission
Suite des travaux – inclus lettre de [Lucien] Denis, directeur du Conseil Oléicole International ; rapport du Comité spécial constitue en 25ème session du Conseil Oléicole International en vue de procéder à la négociation des modalités d’adhésion…
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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