Adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive. (CM2/1972-972)

Adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive.

Adhésion de la Communauté à l'Accord international sur l'huile d'olive.

Documents from 19 February 1969 to 10 September 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-972

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.00972.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission concernant la participation de la Communauté aux négociations en vue d'une reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive et à la signature de cet accord
Travaux préparatoires
Communication de la Commission
Suite des travaux
Communication de la Commission
Suite des travaux
Communication et proposition de la Commission
Suite des travaux

Keywords

[R 292/69;fr;de;it;nl];[335/69 EXT;fr];[R 605/69;fr;de];[R 1725/69;fr;de];[R 1729/69;fr;de;it;nl];[R 1758/69;fr;de];[R 1813/69;fr;de];[R 801/70;fr;de;it;nl];[1626/70 EXT;fr];[2043/70 EXT;fr];[R 908/71;fr;de;it;nl];[1157/71 EXT;fr];[1226/71 EXT;fr];[1766/71 EXT;fr]