Décision n° 800/72 du Conseil du 26.12.1972 relative à l'application d'une mesure de cessation définitive des fonctions et conférant l'honorariat (M. De Schacht est nommé Directeur Général honoraire au Secrétariat Général du Conseil des CE).
Décision n° 800/72 du Conseil du 26.12.1972 relative à l'application d'une mesure de cessation définitive des fonctions et conférant l'honorariat (M. De Schacht est nommé Directeur Général honoraire au Secrétariat Général du Conseil des CE).
Documents from 21 December 1972 to 18 January 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-390
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires – acceptation de la démission de Fernand de Schacht, acceptation de la nomination de Jean Doumont
Procédure écrite
Décision
Communication au personnel
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.