Dossier concernant le règlement (CEE) n° 1985/70 du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne et à la rectification d'une erreur matérielle dans la liste 5 de l'annexe 3 de cet accord. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant le règlement (CEE) n° 1985/70 du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne et à la rectification d'une erreur matérielle dans la liste 5 de l'annexe 3 de cet accord. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 03 August 1970 to 29 October 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1457
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1970.01457.001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Entré en vigeur
Keywords
[S 729/70;fr;de;it;nl];[S 825/70;fr;de;it;nl];[S 848/70;fr;de;it;nl];[1626/70 EXT;fr];[1703/70 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.