Deux accords sous forme d'échanges de lettres, signés le 15.12.1970, l'un rel... (CM2/1970-1452)

Deux accords sous forme d'échanges de lettres, signés le 15.12.1970, l'un relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc et l'autre relatif à certaines rectifications matérielles à apporter aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe 3 de cet accord. Règlement (CEE) n° 462/71 du Conseil du 01.03.1971.

Deux accords sous forme d'échanges de lettres, signés le 15.12.1970, l'un relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc et l'autre relatif à certaines rectifications matérielles à apporter aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe 3 de cet accord. Règlement (CEE) n° 462/71 du Conseil du 01.03.1971.

Documents from 09 September 1970 to 05 March 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1452

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Proposition de la Commission COM(70)1124
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0162 Date indicative : 13/10/1970 Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'Annexe 1 de l'Accord créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et le Royaume du Maroc (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Entwurf einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß eines Abkommens in Form eines Briefwechsels zur Änderung von Artikel 5 des Anhangs 1 des A ...