Industrie charbonnière : consultations au titre de l'article 10, alinéa 2 du protocole d'accord (21 avril 1964) relatif aux problèmes énergétiques et interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière. Vol.2
Industrie charbonnière : consultations au titre de l'article 10, alinéa 2 du protocole d'accord (21 avril 1964) relatif aux problèmes énergétiques et interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière. Vol.2
Document date: [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEN-2692
Original Reference Code
CEEA-REEN-BAC-118-1986-3199
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies