Règlement n° 2152/70 du Conseil du 27.10.1970 relatif au montant forfaitaire ... (CM2/1970-1431)

Règlement n° 2152/70 du Conseil du 27.10.1970 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté.

Règlement n° 2152/70 du Conseil du 27.10.1970 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté.

Documents from 13 October 1970 to 28 October 1970

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1431

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)1129
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0162 Date indicative : 12/10/1970 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de march ...