Dossier concernant la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord relatif aux échanges commerciaux entre la CEE et la République Unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya. Non abouti par le Conseil. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord relatif aux échanges commerciaux entre la CEE et la République Unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya. Non abouti par le Conseil. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 17 July 1970 to 10 September 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1407
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1970.01407.001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)811 et CEE article 113
Travaux préparatoires
Keywords
[T 491/70;fr;de;it;nl];[S 693/70 REV;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Dossier incomplet. Il n'y a pas d'indication que le Conseil a adopté cette proposition, ni que la Commission a retiré sa proposition
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dossier incomplet. Il n'y a pas d'indication que le Conseil a adopté cette proposition, ni que la Commission a retiré sa proposition.
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