Documents concernant la Communication de la Commission au Conseil au sujet de... (CM2/1970-1319)

Documents concernant la Communication de la Commission au Conseil au sujet de l'attitude que la Commission compte prendre vis-à-vis des contractants, en ce qui concerne les investissements effectués par la CEEA dans le passé et le personnel communautaire détaché.

Documents concernant la Communication de la Commission au Conseil au sujet de l'attitude que la Commission compte prendre vis-à-vis des contractants, en ce qui concerne les investissements effectués par la CEEA dans le passé et le personnel communautaire détaché.

Documents from 25 February 1970 to 04 May 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1319

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1970.01319.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission SEC(70)606
Traitement par le Conseil

Keywords

[R 613/70 EXT+;fr];[R 905/70 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0019 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/02/1970 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet de l'attitude que la Commission compte prendre vis-à-vis des contractants, en ce qui concerne les investissements effectués par la C.E.E.A. dans le passé et le personnel communautaire détaché (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT Haltung der Kommission gegenüber den Vertragspartnern h ...