Décision 70/474/CEE du 08.06.1970 portant conclusion d'un Accord entre la CEE et la République démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire.
Décision 70/474/CEE du 08.06.1970 portant conclusion d'un Accord entre la CEE et la République démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire.
Documents from 19 May 1970 to 27 October 1970
Identity
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1276
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)509 et CEE articles 113, 114 et 228
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Signature
Communication à la presse
Transmission de l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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COM(1970)509 - PROJETS DE DECISIONS DU CONSEIL - portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe du Yemen relatif à la fourniture de froment tendre à ti
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Volume 1970/0069
Date indicative : 19/05/1970
PROJETS DE DECISIONS DU CONSEIL - portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe du Yemen relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire, - portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenné et la République Démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
BESCHLUSSENTW
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