Communication de la Commission concernant l'établissement des règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre à des pays tiers en voie de développement, au Comité international de la Croix Rouge et à la Joint Church Aid. Textes d partiellement.
Communication de la Commission concernant l'établissement des règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre à des pays tiers en voie de développement, au Comité international de la Croix Rouge et à la Joint Church Aid. Textes d partiellement.
Documents from 10 April 1970 to 15 April 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1271
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1970.01271.001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)350
Keywords
[S 282/70;fr;de]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Proposition de règlement devenue une communication de la Commission.
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Proposition de règlement devenue une communication de la Commission.
Relations Area
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