Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur une proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures.
Discussion en vue de l'élaboration d'un rapport sur la création d'un réseau communautaire de sites de stockage des résidus radioactifs.
Rapport sur le programme de recherches d'Euratom et sur les accords des Etats européens sur la mise en oeuvre d'actions communes de recherche. Désignation d'un rapporteur (Glesener).

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Textual