Réunion du 6 avril 1971
Documents from 06 April 1971 to 20 April 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19927
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19710406
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Fin de l'examen et adoption du projet de rapport sur la situation actuelle de la politique énergétique de la communauté.
Premier échange de vues, en présence de la Commission des communautés européennes, sur la proposition relative à une directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies