Dossier concernant l'ouverture de contingents tarifaires pour les produits faits à la main en provenance des Philippines. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant l'ouverture de contingents tarifaires pour les produits faits à la main en provenance des Philippines. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 11 August 1969 to 22 July 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de la mission des Philippines
Échange de notes verbales entre la mission des Philippines et la Commission des CE concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire pour des produits faits à la main SEC(70)884
Note verbale de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)1807
Note verbale de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)2108
Mémorandum de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)2660
Note verbale de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)2748
[S 173/70;fr;de;it;nl];[S 416/70;fr;de];[S 464/70;fr;de];[S 612/70;fr;de];[S 683/70;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.