Documents concernant les contingents à l'importation de beurre fixés par la G... (CM2/1970-1013)

Documents concernant les contingents à l'importation de beurre fixés par la Grande-Bretagne par une procédure de négociation avec les pays fournisseurs, dont les Pays-Bas, la France et la Belgique.

Documents concernant les contingents à l'importation de beurre fixés par la Grande-Bretagne par une procédure de négociation avec les pays fournisseurs, dont les Pays-Bas, la France et la Belgique.

Documents from 30 January 1970 to 15 April 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1013

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1970.01013.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail SEC(70)359
Suite des travaux
Communication de la Commission SEC(70)930
Note de la Mission du Royaume-Uni SEC(70)1299

Keywords

[R 267/70;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0052 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/04/1970 NOTE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI, EN DATE DU 25 MARS 1970, RELATIVE AUX IMPORTATIONS DE BEURRE ET DE CHEDDAR AU ROYAUME-UNI. (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1970)359 (1970) SEC(1970)359 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Volume 1970/0010 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/01/1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1970)930 (1970) SEC(1970)930 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant le régime d'importation du beurre et du Cheddar au Royaume-Uni

Volume 1970/0029 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/03/1970 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant le régime d'importation du beurre et du Cheddar au Royaume-Uni (FRA) Mitteilung der Kommission an den Rat betreffend die Regelung für die Einfuhr von Butter und Cheddar-Käse in das Vereinigte Königreich (DEU)