Dossier concernant le règlement (CEE) n° 2571/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (année 1971). Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant le règlement (CEE) n° 2571/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (année 1971). Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 08 December 1970 to 26 December 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-998
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1970.00998.001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Keywords
[R 2596/70;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Pour la proposition de la Commission et le plus grande partie des travaux préparatoires, voyez le dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1971.
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission et le plus grande partie des travaux préparatoires, voyez le dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1971.
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