Dossier concernant le règlement (CEE) n° 2589/70 du Conseil du 17.12.1970 por... (CM2/1970-996)

Dossier concernant le règlement (CEE) n° 2589/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun. Textes d, i et nl partiellement.

Dossier concernant le règlement (CEE) n° 2589/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun. Textes d, i et nl partiellement.

Documents from 17 December 1970 to 26 December 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-996

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1970.00996.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux
Règlement
Publication au JO

Keywords

[R 2622/70 COR;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Pour la proposition de la Commission et le début des travaux préparatoires, voyez le dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contigents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de
pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission et le début des travaux préparatoires, voyez le dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun.