Dossier concernant le règlement (CEE) n° 2587/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture et répartition du contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, ferro-silicium, de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant le règlement (CEE) n° 2587/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture et répartition du contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, ferro-silicium, de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 10 December 1970 to 26 December 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
[2395/70 EXT;fr];[2408/70 EXT;fr];[R 2620/70;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Pour la proposition de la Commission et le début des travaux préparatoires, voyez le dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contigents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de
pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun.
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et le début des travaux préparatoires, voyez le dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contigents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun.
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