Dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 04 December 1970 to 17 December 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
[2318/70 EXT+;fr];[2382/70 EXT;fr];[2394/70 EXT;fr];[2408/70 EXT;fr];[R 2566/70;fr;de;it;nl];[R 2655/70 EXT;fr];[R 72/71 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Ce dossier continue dans les dossiers des règlements suivants:
- 2573/70
- 2578/70
- 2587/70
- 2588/70
- 2589/70
La proposition de la Commission pour ces règlements contient aussi un projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium, de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun. Il n'y a pas un dossier concernant ce projet de règlement.
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly