Dossier concernant l'Accord commercial entre la CEE et l'Espagne, signé 29.06.1970. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant l'Accord commercial entre la CEE et l'Espagne, signé 29.06.1970. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 24 January 1968 to 23 July 1968
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission SEC(68)241
Informations statistiques concernant les principales importations de la Communauté en provenance des pays du Bassin Méditerranéen SEC(68)240
Troisième session de négociation, Bruxelles, du 07 au 09.02.1968
Suite des travaux
Note verbale de la mission de l'Espagne du 21.10.1968 relative aux négociations commencées entre la Communauté et l'Espagne dans le secteur des fruits et légumes SEC(68)3412
Quatrième session de négociation, Bruxelles, du 23 au 25.04.1968
[S 58/68;fr;de;it;nl];[S 61/68;fr];[S 302/68;fr];[S 955/68;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.