Règlement (CEE) n° 1465/70 du Conseil du 20.07.1970 fixant, pour le tabac emb... (CM2/1970-761)

Règlement (CEE) n° 1465/70 du Conseil du 20.07.1970 fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1970.

Règlement (CEE) n° 1465/70 du Conseil du 20.07.1970 fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1970.

Documents from 05 June 1970 to 27 July 1970

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-761

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)621
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0089 Date indicative : 10/06/1970 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du Conseil fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles applicables à la récolte 1970 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du Conseil fixant les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence pour le tabac emballé, applicables à la récolte 1970 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) NE CONCERNE QUE LA VERSION FRANÇAISE PROPOSITION DE REG ...