Propositions de règlement du Conseil non abouties: - portant organisation com... (CM2/1970-712)

Propositions de règlement du Conseil non abouties: - portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles. - étendant aux graines de lin le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses.

Propositions de règlement du Conseil non abouties: - portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles. - étendant aux graines de lin le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses.

Documents from 26 September 1969 to 26 May 1970

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-712

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)664
Travaux préparatoires
Document de travail de la Commission SEC(70)1957
Suite des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1969/0120 Date indicative : 24/09/1969 ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FIBRES TEXTILES - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles. - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (présentées par la Commission au Conseil) (FR ...