Directive 70/220/CEE du 20.03.1970 concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.
Directive 70/220/CEE du 20.03.1970 concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.
Documents from 22 October 1969 to 02 March 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-422
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)939
Travaux préparatoires
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1969/0163
Date indicative : 22/10/1969
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée pa
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)0939
Original Reference Code:
COM(1969)939
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
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