Directive 70/156/CEE du Conseil du 06.02.1970 concernant le rapprochement des... (CM2/1970-415)

Directive 70/156/CEE du Conseil du 06.02.1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 70/156/CEE du Conseil du 06.02.1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Documents from 22 October 1969 to 28 November 1969

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-415

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition modifiée de la Commission COM(69)939
Suite des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0163 Date indicative : 22/10/1969 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée pa ...