Directive 70/221/CEE du Conseil du 20.03.1970 concernant le rapprochement des... (CM2/1970-410)

Directive 70/221/CEE du Conseil du 20.03.1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Directive 70/221/CEE du Conseil du 20.03.1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Documents from 11 July 1968 to 06 April 1970

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-410

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(68)529
Travaux préparatoires
Directive
Publication au JO
Traitment par le PE
Traitement par le CES

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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