Directive 70/157/CEE du Conseil du 06.02.1970 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur.
Directive 70/157/CEE du Conseil du 06.02.1970 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur.
Documents from 11 July 1968 to 05 February 1970
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-408
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(68)529
Travaux préparatoires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Volume 1968/0092
Date indicative : 11/07/1968
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