Dossier concernant le règlement (CEE) n° 678/70 du Conseil du 14.041970 concernant le recours à certaines destinations pour les pommes ayant fait l'objet de mesures d'intervention. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant le règlement (CEE) n° 678/70 du Conseil du 14.041970 concernant le recours à certaines destinations pour les pommes ayant fait l'objet de mesures d'intervention. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 10 March 1970 to 16 April 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission COM(70)263
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
[S 186/70;fr];[T 194/70;fr];[T 199/70;fr];[S 201/70 EXT;fr];[T 263/70 EXT;fr];[R 566/70 COR;fr;de;it;nl];[R 598/70;fr;de;it;nl];[R 694/70;fr;de;it;nl];[719/70 EXT;fr];[R 776/70 EXT;fr];[R 879/70 EXT;fr];[T 2071/70 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Proposition de la Commission en français uniquement. Pour les autre langues, voyez le dossier concernant le règlement n° 480/70.
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Proposition de la Commission en français uniquement. Pour les autre langues, voyez le dossier concernant le règlement n° 480/70.
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