Décision 70/108/CEE du Conseil du 27.01.1970 modifiant la décision du Conseil... (CM2/1970-396)

Décision 70/108/CEE du Conseil du 27.01.1970 modifiant la décision du Conseil, du 13.05.1965, portant application de l'article 4 de la décision du Conseil, du 22.06.1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.

Décision 70/108/CEE du Conseil du 27.01.1970 modifiant la décision du Conseil, du 13.05.1965, portant application de l'article 4 de la décision du Conseil, du 22.06.1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.

Documents from 19 July 1968 to 30 January 1970

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-396

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(68)524 et CEE article 75
Travaux préparatoires
Liste de la Commission des principaux travaux impliqués par les études SEC69)2871
Suite des travaux
Décision
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1968/0091 Date indicative : 19/07/1968 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER ENTSCHEIDUNG DES RATE ...