Dossier concernant le règlement (CEE) n° 1/71 du Conseil du 17.12.1970 modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun. Textes d partiellement.
Dossier concernant le règlement (CEE) n° 1/71 du Conseil du 17.12.1970 modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun. Textes d partiellement.
Documents from 04 May 1970 to 14 December 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires - demand allemende
Proposition de la Commission COM(70)1241 et CEE articles 28 et 113
[R 1038/70 COR;fr;de];[R 2532/70 REV;fr]
Conditions of Access and Use
Les travaux préparatoires dans cette farde ci sont une demande du gouvernement pour une modification au règlement qui concerne des parties d'avion. Le règlement 1/71 est le premier règlement relatif au tarif douanier commun qui fait mention de cette matière.
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les travaux préparatoires dans cette farde ci sont une demande du gouvernement pour une modification au règlement qui concerne des parties d'avion. Le règlement 1/71 est le premier règlement relatif au tarif douanier commun qui fait mention de cette matière.
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