Dossier concernant le règlement (CEE) n° 323/70 du Conseil du 17.02.1970 port... (CM2/1970-332)

Dossier concernant le règlement (CEE) n° 323/70 du Conseil du 17.02.1970 portant rétablissement de droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe), non conditionés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ces fils. Textes d, i et nl partiellement.

Dossier concernant le règlement (CEE) n° 323/70 du Conseil du 17.02.1970 portant rétablissement de droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe), non conditionés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ces fils. Textes d, i et nl partiellement.

Documents from 05 December 1969 to 24 February 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-332

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1970.00332.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)1193 et CEE article 28
Travaux préparation
Règlement
Publication au JO

Keywords

[R 2453/69;fr;de];[R 190/70;fr];[277/70 EXT;fr];[R 327/70;fr;de;it;nl];[R 340/70;fr;de;it;nl];[346/70 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0219 Date indicative : 05/12/1969 Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant rétablissement du droit de douane relatif à la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun et ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour le même produit Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de soie non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.04 du tarif douanier commun, et ouverture d'un c ...