Dossier concernant les reports de crédits de l'exercice 1969 au 1970. Textes d partiellement.
Dossier concernant les reports de crédits de l'exercice 1969 au 1970. Textes d partiellement.
Documents from 16 January 1970 to 11 June 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires de reports de crédits de l'exercice 1969 à l'exercice 1970
Reports de crédits de l'exercice 1969 à l'exercice 1970 des CE - tableau avec l'évolution des crédits de l'excercise 1969
Communication des reports de crédits de paiement en 1970 sur le budget de recherches et d'investissement de la CEEA SEC(70)760
Corrigendum à la communication
Suite du traitement par le Conseil
[C 2/70;fr;de];[C 11/70;fr;de];[T 254/70 EXT;fr];[T 300/70 EXT;fr];[398/70 EXT;fr];[741/70 EXT;fr];[767/70 EXT;fr];[851/70 EXT;fr];[R 853/70;fr;de];[R 903/70 EXT;fr];[R 1023/70 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.