Dossier concernant le Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les CE et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des CE. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant le Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les CE et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des CE. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 16 July 1969 to 28 November 1969
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission COM(69)700 et CEE articles 20, 173 et 201
Notes d'information
Travaux préparatoires
Communication complémentaire de la Commission COM(69)1020
Lettre du Jean Rey, Président della Commissione della Comunità Europee a M. Luns, Président du Conseil concernant les remplacement des contributions financières des Etats membres par des resources propres et l'accrossement des pouvoirs budgétaires du PE
[T 447/69 EXT;fr];[T 469/69;fr];[T 483/69;fr];[T 497/69;fr];[1183/69;fr];[1250/69 EXT;fr];[R 1361/69;fr;de;it;nl];[R 1416/69;fr;de;it;nl];[1437/69 EXT;fr];[1460/69 EXT;fr];[1585/69 EXT;fr];[1607/69 EXT;fr];[1627/69 EXT;fr];[R 2019/69;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.