Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour ... (CES-7644)

Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)

Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)

Documents from 30 August 1976 to 13 April 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7644

Original Reference Code

CES/1977 – 20.17 – 03

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Publication de l'avis au JO C 77 du 30/03/1977; compte rendu des délibérations du CES (CES 246/77);
documents du PE; publication des règlements du Conseil au JO L 106 du 26/04/1977; publication des
règlements du Conseil au JO L 129 du 25/05/1977; publication des règlements du Conseil au JO L 136 du
02/06/1977; au JO L 137 du 03/06/1977; au JO L 134 du 28/05/1977; proposition de règlement du Conseil
(COM(77) 142 final); modification de la proposition de règlement du Conseil (COM(77) 141 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0042 Date indicative : 24/02/1977 fixation des prix de certains produits agricoles pour la campagne 77/78 ainsi que certaines mesures connexes (volume II) (FRA) Suspension temporaire des aides à l'achat de vaches laitières et de génisses destinées à la production laitière - complément au document concernant la fixation des prix agricoles (FRA) Volume 1977/0043 Date indicative : 11/02/1977 PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0100

Original Reference Code: COM(1977)100

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977

COM(1977)141 - Modification de la Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune de marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(77)100 final, volume II, p. 35). Modification de la Proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre (doc. COM(77)100 final, volume II, page 116). (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

Abstract: Volume 1977/0053 Date indicative : 13/04/1977 Modification de la Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune de marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(77)100 final, volume II, p. 35). Modification de la Proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre (doc. COM(77)100 final, volume II, page 116). (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) Modification to ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0141

Original Reference Code: COM(1977)141

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977

COM(1977)142 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2749/75 relatif à la diminution du prélèvement applicable à partir de la campagne de commercialisation 1973/1974, à certaines importations de céréales fourragères en République italienne. Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture. Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1977/1978. (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1977/0053 Date indicative : 13/04/1977 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2749/75 relatif à la diminution du prélèvement applicable à partir de la campagne de commercialisation 1973/1974, à certaines importations de céréales fourragères en République italienne. Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture. Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL conc ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0142

Original Reference Code: COM(1977)142

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977