Réunion du 2 octobre 1970

Document date: 09 November 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19747
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19701002
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Cousté sur la proposition du règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive de Tunisie.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Van Offelen sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Espagne.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Westerterp sur les propositions de règlements du Conseil concernant les importations des agrumes originaires d'Israël ou d'Espagne.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Boano sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance d'Algérie.
Echange de vues avec la Commission sur l'état actuel des relations entre la C.E.E. et l'Autriche.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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