Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur l'évolution des relations de la C.E.E., suite notamment aux décisions récemment prises par le Conseil, avec l'Autriche et les pays du bassin méditerranéen (Espagne, Israël, Egypte, Malte, Liban, Algérie).
Document annexe : texte des art. 24 et 25 de la Charte du GATT, sur les dispositions relatives aux réunions douanières et zones de libre-échange et sur la procédure à suivre pour les dérogations aux règles générales de l'Accord.

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Textual