Procès-verbal.
Exposé oral de Pintus sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées.
Adoption du projet de rapport élaboré par Carcassonne sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films.
Examen du projet de rapport élaboré par Carcassonne sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à trois directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux.
Examen du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à une directives concernant les modalités de la libre prestation des services pour certaines activités de l'avocat.
Examen et adoption du projet de note élaboré par Jozeau-Marigné concernant l'interprétation de l'art. 45 du règlement.

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Textual