Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Oele sur la réorganisation et les tâches futures du C.C.R. ainsi que sur les propositions de la Commission au Conseil contenues dans la note concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique.
Consultation du Parlement européen sur le nouveau projet de modification du titre II, chjapiter VI du Traité Euratom.

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Textual