Réunion du 26 novembre 1970

Documents from 11 November 1970 to 01 December 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19569
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19701126
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Discussion sur l'avis de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées ; examen des propositions renvoyées à la commission de modification aux propositions faites dans le rapport élaboré par Adams.
Examen du projet d'avis élaboré par Van der Ploeg sur les propositions de la Commission relative à la réforme de l'agriculture.
Document annexe : communiqué de presse sur le droit de participation du personnel des Communautés européennes à la révision du statut des fonctionnaires.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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