Réunion du 26 novembre 1970
Documents from 11 November 1970 to 01 December 1970Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal.
Discussion sur l'avis de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées ; examen des propositions renvoyées à la commission de modification aux propositions faites dans le rapport élaboré par Adams.
Examen du projet d'avis élaboré par Van der Ploeg sur les propositions de la Commission relative à la réforme de l'agriculture.
Document annexe : communiqué de presse sur le droit de participation du personnel des Communautés européennes à la révision du statut des fonctionnaires.
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French
Textual