Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Lulling sur la proposition et la proposition de modification de la Commission au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les pâtes alimentaires.
Examen du rapport de la Commission sur l'état d'application, à la date du 31 décembre 1968, du prinicipe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
Examen des propositions de la Commission concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière, un règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie.
Examen de la proposition de la Commission européenne concernant un règlement relatif au statut de la société anonyme européenne.
Examen de l'avant-projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1971.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Liogier sur les propositions de directives et de recommandation relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Ricci sur une proposition concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool.
Examen d'un projet de directive portant sixième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Présentation du septième rapport de l'Organe permanent par Leclercq, représentant de la Commission.

French

Textual