Procès-verbal.
Examen de la proposition de la Commission portant modification de la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les pâtes alimentaires.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Merchiers sur la proposition de directive fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées du domaine pharmaceutique.
Examen du projet d'avis élaboré par Van der Ploeg sur la réforme de l'agriculture.

French

Textual