Réunion du 3 février 1970

Document date: 19 March 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19501
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19700203
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la suite à donner, lors de l'examen du rapport élaboré par Mauk sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, à la conclusion de l'avis adopté par la commission des relations économiques extérieures.
Echange de vues sur la procédure à suivre en ce qui concerne l'examen du projet de règlement abrogeant les règlements CEE n° 1541 et 1542/69 du Conseil, relatifs aux importations des agrumes d'Espagne et Israël.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly