Réunion du 3 février 1970
Document date: 24 February 1970Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19351
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19700203
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur les problèmes posés par le paragraphe 4 de la proposition de résolution élaborée au nom de la commission par Spénale, sur l'évolution du problème des ressources propres aux Communautés, à la lumière de la résolution du Parlement, des propositions de la Commission des Communautés et des délibérations du Conseil.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies