Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Spénale sur la proposition de décision du Conseil concernant les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières.
Echange de vues sur les propositions relatives :
- aux dispositions arrêtées en vertu de l'art. 173 du traité C.E.C.A. et de l'art. 201 du traité C.E.E. et concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres ;
- à la révision de l'art. 20 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes ;
- à l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Examen de l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1970.
Echange de vues sur les problèmes budgétaires liés au programme pluriannuel de recherche et d'enseignement.

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Textual