Réunion du 16 septembre 1969

Document date: 26 September 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19333
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690916
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption de trois documents de travail ayant trait au contrôle des opérations du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole du Fonds européen de développement et du Fonds social européen.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Leemans sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations du budget des Communautés pour l'exercice 1967 et sur le rapport de la Commission de contrôle à ce sujet.
Suite de l'échange de vues relatif à l'établissement de ressources propres.
Etat de l'harmonisation des fiscalités et aménagement du groupe de travail ad hoc.
Communication relative à la consultation sur la compensation des déviations des recettes provenant de la perception des droits de douane.
des aspects financiers des décisions prises par le Conseil des Ministres découlant de la modification de la parité du franc français.
Examen de la procédure à suivre en ce qui concerne l'élargissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, en relation avec

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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